Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 21 — Loi modifiant la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes
Clarion suit Bill 21 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2025-11-21
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 21, présenté lors de la 2e session de la 61e législature, modifie la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes au Nouveau-Brunswick. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Ses dispositions précises portent sur le bien-être des enfants et des jeunes, tel qu'indiqué par son titre, bien que de plus amples détails nécessiteraient l'examen du texte intégral du projet de loi.
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