Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 21 — Loi modifiant la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes
Clarion suit Projet de loi 21 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2025-11-21
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 21, présenté lors de la 2e session de la 61e législature, modifie la Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes au Nouveau-Brunswick. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Ses dispositions précises portent sur le bien-être des enfants et des jeunes, tel qu'indiqué par son titre, bien que de plus amples détails nécessiteraient l'examen du texte intégral du projet de loi.
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