Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 23 — Loi concernant le droit à un environnement sain
Clarion suit Projet de loi 23 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Rejeté
- Présenté
- 2025-12-12
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 23, présenté lors de la 2e session de la 61e législature, visait à établir un droit législatif à un environnement sain. Le projet de loi a été examiné en deuxième lecture, où il a été rejeté et n'a pas progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 23 — et tout ce qui lui ressemble
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