Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 23 — Loi concernant le droit à un environnement sain
Clarion suit Bill 23 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- 2nd Reading — Defeated
- Présenté
- 2025-12-12
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 23, présenté lors de la 2e session de la 61e législature, visait à établir un droit législatif à un environnement sain. Le projet de loi a été examiné en deuxième lecture, où il a été rejeté et n'a pas progressé davantage dans le processus législatif.
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