Projet de loi, Nouveau-Brunswick, Provincial
Projet de loi 23Loi concernant le droit à un environnement sain
Projet de loi 23, Nouveau-Brunswick : Rejeté, dernière étape consignée le 26 mars 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.
Canadian Association of Petroleum Producers
179 déclarations, la plus récente : 29 août 2026
154 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
143 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
133 déclarations, la plus récente : 23 juillet 2026
Canadians for Clean Prosperity
125 déclarations, la plus récente : 25 août 2026
119 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
118 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
The Mining Association of Canada (MAC)
116 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
Où il en est
- Statut
- Rejeté
- Présenté
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 23, présenté lors de la 2e session de la 61e législature, visait à établir un droit législatif à un environnement sain. Le projet de loi a été examiné en deuxième lecture, où il a été rejeté et n'a pas progressé davantage dans le processus législatif.
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