Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 3 — Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières
Clarion suit Bill 3 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2025-10-22
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 3, intitulé Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières, a été présenté au cours de la 2e session de la 61e législature dans le but de modifier la Loi sur les valeurs mobilières en vigueur. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les professionnels des relations gouvernementales doivent savoir que des modifications au cadre réglementaire des valeurs mobilières sont désormais en vigueur.
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