Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 33 — Loi concernant la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
Clarion suit Projet de loi 33 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2026-03-25
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 33, présenté lors de la 2e session de la 61e législature de la Saskatchewan, est une loi portant sur la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Les intervenants du secteur des métiers, des programmes d'apprentissage et de la certification professionnelle devraient surveiller les règlements d'application pour en connaître les modalités opérationnelles.
Suivez Projet de loi 33 — et tout ce qui lui ressemble
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