Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 34 — Loi concernant la Loi sur la voirie et la Loi sur les licences de brocanteurs
Clarion suit Projet de loi 34 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2026-05-05
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 34, présenté lors de la 2e session de la 61e législature, est une loi apportant des modifications à la Loi sur la voirie et à la Loi sur les licences de brocanteurs en Saskatchewan. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
Suivez Projet de loi 34 — et tout ce qui lui ressemble
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