Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 34 — Loi concernant la Loi sur la voirie et la Loi sur les licences de brocanteurs
Clarion suit Bill 34 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2026-05-05
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 34, présenté lors de la 2e session de la 61e législature, est une loi apportant des modifications à la Loi sur la voirie et à la Loi sur les licences de brocanteurs en Saskatchewan. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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