Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 36 — Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
Clarion suit Bill 36 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2026-05-05
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 36, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur, a été présenté au cours de la 2e session de la 61e législature du Nouveau-Brunswick. Le projet de loi propose des modifications à la Loi sur les véhicules à moteur en vigueur et a franchi toutes les étapes du processus législatif, recevant la sanction royale. Les dispositions précises des modifications ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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