Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 40 — Loi concernant la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
Clarion suit Bill 40 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2026-05-05
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 40, intitulé Loi concernant la qualité des soins de santé et la sécurité des patients, a été présenté lors de la 2e session de la 61e législature. Il porte sur la qualité des soins de santé et la sécurité des patients dans la province. Ayant franchi toutes les étapes du processus législatif, il a reçu la sanction royale et est maintenant en vigueur.
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