Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 44 — Loi modifiant la Loi sur l’inscription des lobbyistes
Clarion suit Projet de loi 44 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2026-05-12
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 44 est une mesure gouvernementale provinciale qui modifie la Loi sur l'inscription des lobbyistes lors de la 2e session de la 61e législature. Comme l'indique son titre long, le projet de loi vise à apporter des modifications au cadre existant régissant l'inscription des lobbyistes. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
Suivez Projet de loi 44 — et tout ce qui lui ressemble
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