Projet de loi, Nouveau-Brunswick, Provincial
Projet de loi 44Loi modifiant la Loi sur l’inscription des lobbyistes
Projet de loi 44, Nouveau-Brunswick : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 12 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 44 est une mesure gouvernementale provinciale qui modifie la Loi sur l'inscription des lobbyistes lors de la 2e session de la 61e législature. Comme l'indique son titre long, le projet de loi vise à apporter des modifications au cadre existant régissant l'inscription des lobbyistes. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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