Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 45 — Loi sur les ressources minérales
Clarion suit Bill 45 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2026-05-13
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 45, la Loi sur les ressources minérales, a été présenté lors de la 2e session de la 61e législature afin d'établir un cadre législatif régissant les ressources minérales. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
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