Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 46 — Loi sur le défenseur des consommateurs du secteur énergétique
Clarion suit Projet de loi 46 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2026-05-26
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 46, la Loi sur le défenseur des consommateurs du secteur énergétique, crée un rôle de défenseur des consommateurs dans le secteur de l'énergie. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur. Selon son titre, il vise à établir un bureau ou une fonction chargé de représenter et de protéger les intérêts des consommateurs dans le secteur énergétique.
Suivez Projet de loi 46 — et tout ce qui lui ressemble
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