Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 5 — Loi modifiant la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick
Clarion suit Bill 5 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2025-10-22
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 5 est un projet de loi du gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick qui modifie la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick, la loi régissant l'organisme de développement économique de la province. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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