Projet de loi, Nouveau-Brunswick, Provincial
Projet de loi 51Loi relative à l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick
Projet de loi 51, Nouveau-Brunswick : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 12 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 51, intitulé Loi relative à l'Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick, est une loi provinciale portant sur la création ou l'encadrement de l'Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick. Le projet de loi a été adopté au cours de la 2e session de la 61e législature et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il est maintenant en vigueur. La loi établit apparemment le cadre législatif régissant l'organisme de réglementation de la profession immobilière au Nouveau-Brunswick.
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.