Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 51 — Loi relative à l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick
Clarion suit Projet de loi 51 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2026-06-02
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 51, intitulé Loi relative à l'Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick, est une loi provinciale portant sur la création ou l'encadrement de l'Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick. Le projet de loi a été adopté au cours de la 2e session de la 61e législature et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il est maintenant en vigueur. La loi établit apparemment le cadre législatif régissant l'organisme de réglementation de la profession immobilière au Nouveau-Brunswick.
Suivez Projet de loi 51 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.