Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 6 — Loi modifiant la Loi sur l’Université du Nouveau-Brunswick
Clarion suit Projet de loi 6 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2025-10-22
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 6 est un projet de loi du gouvernement provincial présenté lors de la 2e session de la 61e législature du Nouveau-Brunswick, visant à modifier la Loi sur l'Université du Nouveau-Brunswick. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. La nature précise des modifications figure dans la législation adoptée.
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