Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 6 — Loi modifiant la Loi sur l’Université du Nouveau-Brunswick
Clarion suit Bill 6 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2025-10-22
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 6 est un projet de loi du gouvernement provincial présenté lors de la 2e session de la 61e législature du Nouveau-Brunswick, visant à modifier la Loi sur l'Université du Nouveau-Brunswick. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. La nature précise des modifications figure dans la législation adoptée.
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez Bill 6 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.