Projet de loi, Nouveau-Brunswick, Provincial
Projet de loi 6Loi modifiant la Loi sur l’Université du Nouveau-Brunswick
Projet de loi 6, Nouveau-Brunswick : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 12 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 6 est un projet de loi du gouvernement provincial présenté lors de la 2e session de la 61e législature du Nouveau-Brunswick, visant à modifier la Loi sur l'Université du Nouveau-Brunswick. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. La nature précise des modifications figure dans la législation adoptée.
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