Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 7 — Loi concernant la Loi sur les services à la petite enfance
Clarion suit Projet de loi 7 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2025-10-28
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 7, présenté lors de la 2e session de la 61e législature de l'Alberta, est une loi portant sur la Loi sur les services à la petite enfance. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Son objet, tel qu'indiqué par son titre, concerne le cadre régissant les services à la petite enfance dans la province.
Suivez Projet de loi 7 — et tout ce qui lui ressemble
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