Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 8 — Loi modifiant la Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick
Clarion suit Bill 8 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2025-10-28
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 8 est une mesure du gouvernement provincial présentée lors de la 2e session de la 61e législature du Nouveau-Brunswick, visant à modifier la Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Comme l'indique son titre, il a pour objet de modifier la législation existante régissant l'Ordre du Nouveau-Brunswick.
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