Projet de loi, Nouveau-Brunswick, Provincial
Projet de loi 9Loi concernant la Loi sur le service d’urgence 911
Projet de loi 9, Nouveau-Brunswick : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 12 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 9, intitulé Loi concernant la Loi sur le service d'urgence 911, a été présenté lors de la 2e session de la 61e législature de la Saskatchewan. Il porte sur des questions relatives à la Loi sur le service d'urgence 911 existante, apportant vraisemblablement des modifications ou des mises à jour à ses dispositions. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
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