Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 9 — Loi concernant la Loi sur le service d’urgence 911
Clarion suit Bill 9 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2025-10-28
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 9, intitulé Loi concernant la Loi sur le service d'urgence 911, a été présenté lors de la 2e session de la 61e législature de la Saskatchewan. Il porte sur des questions relatives à la Loi sur le service d'urgence 911 existante, apportant vraisemblablement des modifications ou des mises à jour à ses dispositions. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
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