Projet de loi · Terre-Neuve-et-Labrador · Provincial
Bill 1 — Disability Advocate Act
Clarion suit Bill 1 devant Terre-Neuve-et-Labrador — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2026-03-02
- Session
- 51st General Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 1, intitulé Disability Advocate Act, a été présenté lors de la 1re session de la 51e Assemblée générale et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. D'après son titre, la législation crée un poste de défenseur des personnes handicapées, vraisemblablement chargé de représenter et de promouvoir les intérêts de ces personnes. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif.
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