Projet de loi · Terre-Neuve-et-Labrador · Provincial
Projet de loi 11 — Student Financial Assistance Act, 2019 (Amdt.)
Clarion suit Projet de loi 11 devant Terre-Neuve-et-Labrador — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2026-03-19
- Session
- 51st General Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 11 modifie la Loi sur l'aide financière aux étudiants lors de la 1re session de la 51e Assemblée générale. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les dispositions précises de la modification ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 11 — et tout ce qui lui ressemble
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