Projet de loi, Terre-Neuve-et-Labrador, Provincial
Projet de loi 11Student Financial Assistance Act, 2019 (Amdt.)
Projet de loi 11, Terre-Neuve-et-Labrador : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 2 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 51st General Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 11 modifie la Loi sur l'aide financière aux étudiants lors de la 1re session de la 51e Assemblée générale. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les dispositions précises de la modification ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
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