Projet de loi · Terre-Neuve-et-Labrador · Provincial
Projet de loi 13 — Forestry Act (Amdt.)
Clarion suit Projet de loi 13 devant Terre-Neuve-et-Labrador — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2026-04-27
- Session
- 51st General Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 13 modifie la Loi sur la foresterie, présenté lors de la 1re session de la 51e Assemblée générale. Il a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie que ses modifications à la législation forestière ont force de loi. Les dispositions précises de la modification ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 13 — et tout ce qui lui ressemble
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