Projet de loi, Terre-Neuve-et-Labrador, Provincial
Projet de loi 2Seniors' Advocate Act
Projet de loi 2, Terre-Neuve-et-Labrador : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 2 juin 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Défense et affaires étrangères » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 851.
124 déclarations, la plus récente : 22 août 2026
124 déclarations, la plus récente : 11 août 2026
The Centre for Israel and Jewish Affairs
113 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
111 déclarations, la plus récente : 23 septembre 2026
Canadian Construction Association
108 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
106 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
National Council of Canadian Muslims (NCCM)
98 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
Secure Future Research Ltd DBA ControlAI
98 déclarations, la plus récente : 23 juillet 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- Session
- 51st General Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 2, intitulé Loi sur le protecteur des aînés, a été présenté lors de la 1re session de la 51e Assemblée générale et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. D'après son titre, la loi crée un poste de protecteur des aînés, soit un bureau ou un rôle dédié à la représentation et à la défense des intérêts des personnes âgées. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives requises pour recevoir la sanction royale.
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