Projet de loi · Terre-Neuve-et-Labrador · Provincial
Bill 7 — Endangered Species Act (Amdt.)
Clarion suit Bill 7 devant Terre-Neuve-et-Labrador — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2026-03-03
- Session
- 51st General Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 7, présenté lors de la 1re session de la 51e Assemblée générale, propose des modifications à la Loi sur les espèces en voie de disparition. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie que les modifications ont force de loi. La nature précise des changements se trouve dans le texte intégral du projet de loi, mais les modifications portent sur le cadre existant de protection des espèces en voie de disparition.
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