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Projet de loi, Terre-Neuve-et-Labrador, Provincial

Projet de loi 8Wild Life Act (Amdt.)

Projet de loi 8, Terre-Neuve-et-Labrador : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 2 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Environnement et climat » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 048.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Présenté
Session
51st General Assembly, 1st Session

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 8 modifie la Loi sur la faune sauvage, présenté lors de la 1re session de la 51e Assemblée générale. Il a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur. Les dispositions précises de la modification ne figurent pas dans les métadonnées disponibles.

Texte officiel

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