Projet de loi · Terre-Neuve-et-Labrador · Provincial
Projet de loi 9 — Future Fund Act (Amdt.)
Clarion suit Projet de loi 9 devant Terre-Neuve-et-Labrador — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2026-03-09
- Session
- 51st General Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 9 modifie la loi sur le Fonds d'avenir, présenté lors de la 1re session de la 51e Assemblée générale. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les modifications précises apportées à la loi sur le Fonds d'avenir ne sont pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 9 — et tout ce qui lui ressemble
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