Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 0 — Oaths of Office, An Act Respecting
Clarion suit Projet de loi 0 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 0, présenté lors de la 1re session de la 65e assemblée, est une loi concernant les serments professionnels. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été officiellement déposé, mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 0 — et tout ce qui lui ressemble
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