Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 1 — Government Organization and Administration, An Act Respecting*
Clarion suit Projet de loi 1 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 1, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, est une loi concernant l'organisation et l'administration du gouvernement. Il porte sur la structure et l'administration gouvernementale. Il a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
Suivez Projet de loi 1 — et tout ce qui lui ressemble
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