Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 100 — Emergency Health Services Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 100 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 100 est un projet de loi présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, qui propose des modifications à la Loi sur les services de santé d'urgence. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé à la législature, mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage. Aucun détail supplémentaire sur les modifications proposées n'est disponible à partir du seul titre du projet de loi.
Suivez Projet de loi 100 — et tout ce qui lui ressemble
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