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Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial

Projet de loi 100Emergency Health Services Act (amended)

Projet de loi 100, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 19 mars 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.

Où il en est

Statut
Première lecture
Session
65th Assembly, 1st Session

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 100 est un projet de loi présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, qui propose des modifications à la Loi sur les services de santé d'urgence. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé à la législature, mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage. Aucun détail supplémentaire sur les modifications proposées n'est disponible à partir du seul titre du projet de loi.

Texte officiel

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