Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 101 — Wilderness Areas Protection Act (amended)
Clarion suit Bill 101 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 101, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, est intitulé Loi modificative sur la protection des régions sauvages et en est actuellement à la première lecture, soit l'étape initiale du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi propose des modifications à la législation existante encadrant la protection des régions sauvages. Aucun autre détail sur des dispositions précises n'est disponible à partir des métadonnées à ce stade.
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