Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 102 — Fisheries and Coastal Resources Act (amended) and Wildlife Act (amended)
Clarion suit Bill 102 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 102, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, propose des modifications à la Loi sur les pêches et les ressources côtières ainsi qu'à la Loi sur la faune en Nouvelle-Écosse. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité. Les modifications précises envisagées ne sont pas encore détaillées publiquement à ce stade.
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