Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 103 — Supporting Mine Rescue Workers Act
Clarion suit Projet de loi 103 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 103, intitulé Loi sur le soutien aux travailleurs de sauvetage minier, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a reçu sa première lecture. D'après son titre, le projet de loi semble viser à offrir un certain soutien ou une protection aux travailleurs affectés au sauvetage minier. Le projet de loi en est à une étape préliminaire et n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 103 — et tout ce qui lui ressemble
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