Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 104 — Free Well-water Testing Act
Clarion suit Projet de loi 104 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 104, intitulé Loi sur les analyses gratuites de l'eau de puits, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre officiel, le projet de loi vise à rendre les analyses de l'eau de puits gratuites pour les résidents. Il en est à une étape préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage.
Suivez Projet de loi 104 — et tout ce qui lui ressemble
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