Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 105 — Cape Breton Regional Municipality Viability Act
Clarion suit Projet de loi 105 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 105, intitulé Cape Breton Regional Municipality Viability Act, est un projet de loi provincial présenté à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Comme son titre l'indique, il porte sur la viabilité de la municipalité régionale du Cap-Breton. Il a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 105 — et tout ce qui lui ressemble
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