Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 106 — Accountability to the People of Nova Scotia Act
Clarion suit Projet de loi 106 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 106, intitulé Loi sur la responsabilité envers la population de la Nouvelle-Écosse, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse durant la 1re session de la 65e législature. Son titre long indique qu'il vise à renforcer les mécanismes de reddition de comptes envers les habitants de la province. Il a franchi l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été officiellement présenté, mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 106 — et tout ce qui lui ressemble
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