Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 106 — Accountability to the People of Nova Scotia Act
Clarion suit Bill 106 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 106, intitulé Loi sur la responsabilité envers la population de la Nouvelle-Écosse, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse durant la 1re session de la 65e législature. Son titre long indique qu'il vise à renforcer les mécanismes de reddition de comptes envers les habitants de la province. Il a franchi l'étape de la première lecture, ce qui signifie qu'il a été officiellement présenté, mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif.
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