Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 107Fetal Alcohol Spectrum Disorder Act
Projet de loi 107, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 20 mars 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 107, intitulé Loi sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble vouloir établir un cadre législatif relatif à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF). Aucun détail sur ses dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées. Il n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt.
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