Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 107 — Fetal Alcohol Spectrum Disorder Act
Clarion suit Bill 107 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 107, intitulé Loi sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus précoce du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble vouloir établir un cadre législatif relatif à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF). Aucun détail sur ses dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées. Il n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt.
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