Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 108 — Gaming Control Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 108 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 108, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, propose des modifications à la Loi sur le contrôle des jeux. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif. Le titre du projet de loi ne fournit pas de précisions sur la nature des modifications proposées.
Suivez Projet de loi 108 — et tout ce qui lui ressemble
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