Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 110 — Work-integrated Learning Programs Act
Clarion suit Projet de loi 110 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 110, intitulé Loi sur les programmes d'apprentissage intégré au travail, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise à établir un cadre législatif régissant les programmes d'apprentissage intégré au travail, qui combinent généralement des études académiques et une expérience pratique en milieu de travail. Le projet de loi en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'études en comité.
Suivez Projet de loi 110 — et tout ce qui lui ressemble
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