Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 111 — Healthcare Workers' Whistle-blower Protection Act
Clarion suit Projet de loi 111 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 111, intitulé Loi sur la protection des dénonciateurs dans le secteur de la santé, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre intégral, il vise à protéger les travailleurs de la santé qui signalent des actes répréhensibles ou des préoccupations en matière de sécurité. Le projet de loi en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
Suivez Projet de loi 111 — et tout ce qui lui ressemble
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