Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 113 — Medically at-Risk Registry Act
Clarion suit Projet de loi 113 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 113, intitulé Loi sur le registre des personnes à risque médical, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble viser la création d'un registre concernant les personnes considérées comme étant à risque sur le plan médical, bien qu'aucun détail sur ses dispositions précises ne soit disponible à partir des seules métadonnées. Le projet de loi n'a pas encore franchi l'étape de son dépôt.
Suivez Projet de loi 113 — et tout ce qui lui ressemble
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