Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 114 — Bloomfield Act
Clarion suit Projet de loi 114 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 114, intitulé la Loi Bloomfield, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Le titre complet du projet de loi ne fournissant que son nom abrégé, l'objet précis et les dispositions de la mesure législative ne sont pas encore détaillés dans les métadonnées disponibles. Le projet de loi en est à une étape préliminaire du processus législatif et devra franchir d'autres lectures et faire l'objet de débats avant de pouvoir progresser.
Suivez Projet de loi 114 — et tout ce qui lui ressemble
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