Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 114 — Bloomfield Act
Clarion suit Bill 114 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 114, intitulé la Loi Bloomfield, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Le titre complet du projet de loi ne fournissant que son nom abrégé, l'objet précis et les dispositions de la mesure législative ne sont pas encore détaillés dans les métadonnées disponibles. Le projet de loi en est à une étape préliminaire du processus législatif et devra franchir d'autres lectures et faire l'objet de débats avant de pouvoir progresser.
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