Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 116Emergency Department Accountability and Transparency Act
Projet de loi 116, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 24 mars 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
- Santé et soins · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 116, intitulé Loi sur la responsabilité et la transparence des urgences, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise à améliorer la reddition de comptes et la transparence dans le fonctionnement des urgences hospitalières. Il n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt et n'a pas encore fait l'objet d'un débat ou d'un examen en comité.
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