Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 117 — Motor Vehicle Act (amended)
Clarion suit Bill 117 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 117 est un projet de loi gouvernemental présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, qui propose des modifications à la Loi sur les véhicules à moteur. Le projet de loi a été lu une première fois et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
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