Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 118 — Mental Health Mobile Care Teams Act
Clarion suit Projet de loi 118 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 118, intitulé Loi sur les équipes mobiles de soins en santé mentale, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi vise à créer ou à officialiser des équipes mobiles axées sur la prestation de services en santé mentale. Aucune autre étape législative n'a été franchie à ce jour.
Suivez Projet de loi 118 — et tout ce qui lui ressemble
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