Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 118 — Mental Health Mobile Care Teams Act
Clarion suit Bill 118 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 118, intitulé Loi sur les équipes mobiles de soins en santé mentale, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi vise à créer ou à officialiser des équipes mobiles axées sur la prestation de services en santé mentale. Aucune autre étape législative n'a été franchie à ce jour.
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