Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 12 — Advanced Education and Research, An Act Respecting
Clarion suit Projet de loi 12 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 12, intitulé « Loi concernant l'enseignement postsecondaire et la recherche », a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée afin d'établir ou de modifier le cadre législatif régissant l'enseignement postsecondaire et la recherche dans le territoire concerné. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Les professionnels des relations gouvernementales devraient surveiller les éventuelles mesures réglementaires ou de mise en œuvre qui pourraient s'ensuivre.
Suivez Projet de loi 12 — et tout ce qui lui ressemble
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