Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 120 — Homes for Special Care Act (amended)
Clarion suit Bill 120 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 120, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, propose des modifications à la Loi sur les foyers de soins spéciaux. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé davantage dans le processus législatif. Aucun détail supplémentaire sur les modifications proposées n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
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