Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 121 — Building Code Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 121 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 121, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, propose des modifications à la Loi sur le code du bâtiment. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé vers les étapes législatives suivantes. Le titre du projet de loi ne fournit pas de détails supplémentaires sur la nature précise des modifications envisagées.
Suivez Projet de loi 121 — et tout ce qui lui ressemble
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