Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 124Prevention of Drinking Water Contamination Act
Projet de loi 124, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 25 mars 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 124, intitulé Loi sur la prévention de la contamination de l'eau potable, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Son titre complet indique qu'il vise à prévenir la contamination de l'eau potable, bien que les dispositions précises ne soient pas encore rendues publiques à ce stade. Le projet de loi n'a pas encore progressé au-delà de son introduction initiale dans le processus législatif.
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