Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 124 — Prevention of Drinking Water Contamination Act
Clarion suit Bill 124 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 124, intitulé Loi sur la prévention de la contamination de l'eau potable, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Son titre complet indique qu'il vise à prévenir la contamination de l'eau potable, bien que les dispositions précises ne soient pas encore rendues publiques à ce stade. Le projet de loi n'a pas encore progressé au-delà de son introduction initiale dans le processus législatif.
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