Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 124 — Prevention of Drinking Water Contamination Act
Clarion suit Projet de loi 124 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 124, intitulé Loi sur la prévention de la contamination de l'eau potable, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Son titre complet indique qu'il vise à prévenir la contamination de l'eau potable, bien que les dispositions précises ne soient pas encore rendues publiques à ce stade. Le projet de loi n'a pas encore progressé au-delà de son introduction initiale dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 124 — et tout ce qui lui ressemble
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