Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 125 — Provincial Lake Advisory Commission Act
Clarion suit Projet de loi 125 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 125, intitulé Loi sur la commission consultative des lacs provinciaux, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. D'après son titre intégral, le projet de loi propose la création d'une commission consultative concernant les lacs provinciaux. Aucune autre étape législative n'a été franchie à ce jour.
Suivez Projet de loi 125 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.