Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 127 — Protecting Nova Scotians Act
Clarion suit Projet de loi 127 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 127, intitulé Loi sur la protection des Néo-Écossais, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Comme son titre l'indique, ce projet de loi vise à offrir des protections aux résidents de la Nouvelle-Écosse, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il est désormais en vigueur en Nouvelle-Écosse.
Suivez Projet de loi 127 — et tout ce qui lui ressemble
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