Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 128 — Lower Power Bills Act
Clarion suit Bill 128 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 128, intitulé Loi sur la réduction des factures d'électricité, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi semble viser à réduire les coûts d'électricité pour les consommateurs, bien que les dispositions précises n'aient pas encore été rendues publiques. Il n'a pas encore fait l'objet de débats ni progressé au-delà de son dépôt.
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