Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 130 — Traffic Safety Act
Clarion suit Projet de loi 130 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 130, intitulé Loi sur la sécurité routière, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi. Le titre long du projet de loi indique qu'il porte sur des questions de sécurité routière, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles. Son cheminement jusqu'à la sanction royale marque l'aboutissement du processus législatif complet.
Suivez Projet de loi 130 — et tout ce qui lui ressemble
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