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Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial

Projet de loi 132Electric Utility Capital Accountability and Transmission Competition Act

Projet de loi 132, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 22 septembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Énergie et ressources naturelles » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 889.

Où il en est

Statut
Première lecture
Session
65th Assembly, 1st Session

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 132, intitulé Loi sur la responsabilisation des investissements des services publics d'électricité et la concurrence dans le transport d'électricité, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur des mesures de responsabilisation relatives aux dépenses en capital des services publics d'électricité ainsi que sur l'introduction ou le renforcement de la concurrence dans le transport d'électricité. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.

Texte officiel

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