Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 132 — Electric Utility Capital Accountability and Transmission Competition Act
Clarion suit Projet de loi 132 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 132, intitulé Loi sur la responsabilisation des investissements des services publics d'électricité et la concurrence dans le transport d'électricité, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur des mesures de responsabilisation relatives aux dépenses en capital des services publics d'électricité ainsi que sur l'introduction ou le renforcement de la concurrence dans le transport d'électricité. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
Suivez Projet de loi 132 — et tout ce qui lui ressemble
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